Préface du Répertoire 2025 des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules

Bienvenue!

Si vous désirez plus d'information sur les modalités et conditions des Arrangements en matière d'approvisionnement ou des Offres à commandes, vous pouvez consulter celles-ci en suivant un des liens ci-dessous.

Modalités et conditions de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les établissements d'hébergement

Modalités et conditions de l'offre à commandes pour les entreprises de location de véhicules

Table des matières

Section de la gestion des contrats

Qualité des services
Trop-perçus
Section de la gestion des contrats d'hébergement et de location de véhicules
Inscription d'établissements d'hébergement ou d'entreprises de location de véhicules non répertoriés
Soutien technique

Comment faire des réservations

Réservations par l'entremise d'American Express Voyages d'Affaires (Amex VA)
Réservations par l'entremise d'une autre agence de voyage
Réservations directes avec l'établissements d'hébergement ou l'entreprise de location de véhicules
Réservations en ligne
Annulations

Informations additionnelles

Section de la gestion des contrats

Qualité des services

En tant que critère minimum, les établissements d'hébergement indiqués sont tenus d'être sécuritaires, propres et confortables. Les plaintes concernant l'établissement ou les services offerts devraient être portés à l'attention de la gestion de l'établissement et à la Section de la gestion des contrats d'hébergement et de location de véhicules de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Les plaintes concernant les services offerts par une entreprise de location de véhicules devraient être portés à l'attention de l'entreprise de location et à la Section de la gestion des contrats d'hébergement et de location de véhicules de SPAC.

Chaque plainte est vérifiée par SPAC et est soumise à l'établissement d'hébergement ou à l'entreprise de location en question ou à son bureau chef afin résoudre le problème, en temps approprié. SPAC se réserve le droit de radier du répertoire les établissement d'hébergement ou les entreprises de location de véhicules qui ne prendront pas les mesures correctives appropriées.

Trop-perçus

Dans le cas où un établissement d'hébergement ou une entreprise de location de véhicules inscrit aurait exigé un prix trop élevé, les employés qui ont fait faire leur réservation par le fournisseur des services de voyages du gouvernement, American Express Voyages d'Affaires (Amex VA), devraient avoir recours à celui-ci pour corriger la situation. Autrement, il incombe au ministère-employeur de réclamer le trop-perçu de l'établissement d'hébergement ou de l'entreprise de location de véhicules concerné. La demande de remboursement doit être accompagnée d'une copie de la facture.

Si, pour quelque raison que ce soit, l'établissement d'hébergement ou l'entreprise de location de véhicules refuse de rembourser le trop-perçu sur le prix convenu, tous les renseignements et documents pertinents doivent être envoyés à la Section de la gestion des contrats d'hébergement et de location de véhicules de SPAC.

Section de la gestion des contrats d'hébergement et de location de véhicules

Toute demande doit être envoyée par courriel à l'adresse tpsgcservicesdevoyage.pwgsctravelservices@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par la poste à l'adress ci-dessous. Adresse postale:

SPAC
Direction de la gestion de voyages et des transports
Division des services d'approvisionnement en voyage
Section de la gestion des contrats des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules
140, rue O'Connor, arrêt postal 26-4
Ottawa ON K1A 0S5

Inscription d'établissements d'hébergement ou d'entreprises de location de véhicules non répertoriés

On encourage les employés à appeler les bureaux du fournisseur du Service des voyages du gouvernement, Amex VA, pour faire des choix d'hébergement ou de location de véhicules si les inscriptions au répertoire sont limitées ou non-disponibles.

On invite les employés à recommander des établissement d'hébergement ou des entreprises de location de véhicules qui ne sont pas inscrits au répertoire. Bien que ces fournisseurs peuvent ne pas être incrits immédiatement au répertoire, ils seront invités à soumettre une offre lors de la prochaine occasion qui se présentera. En l'occurrence, il faut communiquer l'adresse complète, y compris le code postal et le numéro de téléphone de l'établissement ou de l'entreprise de location de véhicules, ainsi que le nom d'une personne-ressource et son adresse courriel, à l'adresse de courriel suivante:

tpsgc.rhelvdgt-acrdtmd.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Vous pouvez aussi envoyer l'information par la poste à:

SPAC
Direction de la gestion de voyages et des transports
Division des services d'approvisionnement en voyage
Section de la gestion des contrats des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules
140, rue O'Connor, arrêt postal 26-4
Ottawa ON K1A 0S5

Soutien technique

Pour obtenir du soutien technique concernant ce répertoire, veuillez envoyer votre demande à:

Courriel: tpsgc.rhelvdgt-acrdtmd.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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Comment faire des réservations

Réservations par l'entremise d'American Express Voyages d'Affaires (Amex VA)

Les employés des ministères et organismes fédéraux qui participent au Service des voyages du gouvernement (SVG) peuvent faire leurs réservations d'hébergement ou de location de véhicules par l'intermédiaire des bureaux du fournisseur du SVG, Amex VA, dans leur région. Le fournisseur du SVG aidera avec la résolution de plaintes dans le cas où il a fait la réservation pour le compte de l'employé.

De plus, afin d'éviter des trop-perçus, nous recommandons aux employés de vérifier le tarif d'hébergement ou de location de véhicule dans le répertoire afin de s'assurer que le bon tarif a été réservé par Amex VA, car des erreurs peuvent se produire de temps à autre.

Réservations par l'entremise d'une autre agence de voyage

Veuillez prendre note qu'il est de la responsabilité de l'employé de faire des réservations en utilisant seulement l'agence de voyage officielle reconnue par leur organisme. Puisque le Gouvernement du Canada n'a pas d'entente contractuelle avec ces agences (non-officielles), SPAC ne pourra donc pas fournir de soutien aux employés qui utilisent ces agences non-officielles s'il y a des problèmes avec leurs réservations, même si l'agence a fait une réservation avec un fournisseur (établissement d'hébergement ou entreprise de location de véhicules) listé dans ce répertoire. Ceci s'applique autant dans les cas où l'employé a communiqué avec l'agence directement ou a utilisé son site Web.

Si l'employé n'est pas certain du nom de l'agence officielle utilisée par son organisme, il devrait s'adresser à son Coordonnateur ministériel désignés de voyages (CMDV) pour obtenir de l'aide. Les organismes qui ne figurent pas dans la liste des CMDV peuvent aussi avoir des personnes-ressource en la matière. Il est de la resposabilité de l'employé de consulter ces personnes afin de déterminer quelle agence de voyage est approuvée pour leur organisme.

Réservations directes avec l'établissement d'hébergement ou l'entreprise de location de véhicules

Établissements d'hébergement

La personne qui fait la réservation directement avec un établissement d'hébergement doit indiquer clairement qu'elle réserve une chambre pour un employé d'un Utilisateur désigné en voyage d'affaire (préciser le nom de l'Utilisateur désigné) ainsi que la catégorie de chambre désirée et demander le tarif du gouvernement. La réservation ne devrait pas être acceptée si le tarif est plus élevé que celui qui apparaît dans ce répertoire. Si l'établissement refuse d'accorder le tarif du gouvernement, veuillez communiquer avec la Section de la gestion des contrats d'hébergement et de location de véhicules de SPAC pour obtenir de l'aide.

Les établissement d'hébergement qui ont fourni un numéro sans frais pour inscription dans ce répertoire acceptent de respecter le tarif du gouvernement quand ce numéro est utilisé pour faire une réservation. Veuillez noter que les établissements qui n'ont pas fourni de numéro de téléphone sans frais pourraient refuser d'offrir le tarif du gouvernement lorsqu'une réservation est faite par l'entremise d'un numéro semblable.

Au moment de l'enregistrement, l'employé devra reconfirmer que le bon tarif du gouvernement est offert, et devra produire une preuve de son statut d'employé de l'Utilisateur désigné en voyage en service commandé, si demandé.

Entreprises de location de véhicules

La personne qui fait la réservation directement avec une entreprise de location de véhicules doit indiquer clairement qu'elle réserve un véhicule pour un employé d'un Utilisateur désigné en voyage d'affaire (préciser le nom de l'Utilisateur désigné) ainsi que la catégorie de véhicule désirée et demander le tarif du gouvernement (mentionner le code de tarif du gouvernement qui se trouve dans le répertoire sur la page d'information de l'entreprise, s'il y a lieu). La réservation ne devrait pas être acceptée si le tarif est plus élevé que celui qui apparaît dans ce répertoire. Si l'entreprise de location de véhicules refuse d'accorder le tarif du gouvernement, veuillez communiquer avec la Section de la gestion des contrats d'hébergement et de location de véhicules de SPAC pour obtenir de l'aide.

L'employé, au moment de prendre possession du véhicule, devra reconfirmer le tarif du gouvernement, et devra produire une preuve de son statut d'employé de l'Utilisateur désigné en voyage en service commandé, si demandé.

Réservations en ligne.

Afin d'aider les employés a trouver de l'information sur les différents fournisseurs d'hébergement ou de location de véhicules qui apparaissent dans son répertoire, SPAC publie l'adresse du site Web de la majorité de ses fournisseurs.

Par contre, SPAC aimerait rappeler certaines choses que les employés doivent retenir s'ils décident de faire leurs réservations via le site Web d'un fournisseur :

Ce ne sont pas tous les founisseurs qui publient leur tarif du Gouvernement du Canada sur leur site Web.
Les employés doivent s'assurer que le tarif sur le site Web du fournisseur est le même que celui qui est publié dans le présent répertoire.
Les employés doivent vérifier les modalités et conditions qui se rattachent au tarif et s'assurer que celles-ci sont les mêmes que celles publiées dans le présent répertoire.
Si un employé décide de faire une réservation à un tarif différent que celui qui apparait dans le présent répertoire, il ne pourra avoir recour à SPAC en ce qui concerne cette réservation avec le fournisseur car l'entente entre SPAC et le fournisseur concerne seulement le tarif qui apparait dans le présent répertoire.

Les recommendations ci-haut s'appliquent aussi si l'employé fait sa réservation au moyen de l'outil de réservation en ligne (OREL) fourni par Amex VA. SPAC aimerait rappeler aux employés que, si le tarif du gouvernement n'apparait pas sur le site du fousnisseur ou dans l'OREL, ils devraient communiquer directement avec le fournisseur pour vérifier s'il y a de la disponibilité.

De plus, si un employé décide d'utiliser le site Internet d'une tierce partie (par exemple, Expedia™ ou Travelocity™), il ne pourra pas avoir recour à SPAC en cas de problème avec la réservation, même si le fournisseur apparait dans le présent répertoire. Ces fournisseurs offrent des tarifs à escomptes et ces tarifs ne sont pas couverts dans les ententes entre SPAC et ses fournisseurs. SPAC ne pourra non plus fournir de l'aide si l'employé a des problèmes lors de la réclamation de ses dépenses de voyage.

Annulations

Si les projets de voyage sont modifiés, il incombe à l'employé d'informer soit le fournisseur des Services de voyage du gouvernement, Amex VA, ou l'établissement d'hébergement ou la compagnie de location de véhicules de toute annulation, faute de quoi il pourrait recevoir une facture pour la location de la chambre ou du véhicule. Les personnes qui appellent pour annuler des réservations doivent s'identifier au préposé, demander le nom de ce dernier ainsi que le numéro d'annulation et noter l'heure et la date de la demande d'annulation.

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Informations additionnelles

Générales

Directive du Conseil du Trésor sur les voyages

Établissement d'hébergement

Il est à noter qu'un employé voyageant pour le compte d'un Utilisateur désigné n'est pas nécessairement autorisé à loger à un établissement d'hébergement du fait que celui-ci est inscrit dans le présent répertoire. Il incombe à l'employeur d'autoriser le logement où l'employé séjournera conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (pour les employés fédéraux) ou toute autre politique ou directive applicable à l'organisme de l'employé. S'il y a divergence entre l'information fournie dans ce répertoire, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte ou la politique ou directive applicable à l'organisme de l'employé, la Directive ou la politique/directive applicable à l'organisme de l'employé aura préséance. Les employés qui ont des questions concernant l'interprétation de la Directive devraient s'adresser à leur Coordonnateur ministériel désigné de voyages (CMDV) pour obtenir de l'aide. Les autres organismes peuvent aussi avoir des personnes-ressource qui peuvent répondre aux questions concernant les politiques ou directives internes de l'organisme.

Location de véhicules

Les employés du gouvernement fédéral qui prévoient voyager en service commandé au moyen d'un véhicule de location devraient se référer à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (partie III, section 3.1.11(c)) concernant les véhicules conduits par les employés. Les autres organismes qui ne sont pas couverts par la Directive peuvent avoir des politiques ou directives similaires. S'il y a divergence entre l'information fournie dans ce répertoire, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte ou la politique ou directive applicable à l'organisme de l'employé, la Directive ou la politique/directive applicable à l'organisme de l'employé aura préséance. Les employés qui ont des questions concernant l'interprétation de la Directive devraient s'adresser à leur Coordonnateur ministériel désigné de voyages (CMDV) pour obtenir de l'aide. Les autres organismes peuvent aussi avoir des personnes-ressource qui peuvent répondre aux questions concernant les politiques ou directives internes de l'organisme.

Les programmes de fidélisation

Les employés des Utilisateurs déignés peuvent s'inscrire à des programmes de fidélisation et bénéficier de leurs avantages pour leurs voyages personnels ou d'affaire, et ce, sans frais additionnels pour le Canada ou l'organisme de l'employé.

Si vous avez des questions concernant les programmes de fidélisation, veuillez communiquer avec votre Coordonnateur ministériel désigné de voyages (CMDV). Les autres organismes peuvent aussi avoir des personnes-ressource qui peuvent répondre aux questions concernant les programmes de fidélisation.

Entrepreneurs liés par contrats à frais remboursables

Certains établissements et certaines entreprises de location de véhicules ont accepté de faire bénéficier de leurs tarifs gouvernementaux les entrepreneurs liés par contrats à frais remboursables, les experts-conseils ou les conseillers qui travaillent à contrat pour le compte d'un des Utilisateurs désignés et qui voyagent en service commandé dans l'exécution de ce contrat. On recommande aux Utilisateurs désignés de fournir aux entrepreneurs liés par contrats à frais remboursables, experts-conseils et conseillers, une lettre spécifiant la durée de leur contrat ou spécifiant qu'ils voyagent pour le compte de l'Utilisateur désigné ainsi que la destination du voyage. À moins qu'une telle preuve d'identité soit fournie, ces voyageurs pourraient ne pas être éligibles aux tarifs du gouvernement inscrits au répertoire. Les établissements qui ont décidé de faire bénéficier de leurs tarifs gouvernementaux les entrepreneurs liés par contrats à frais remboursables, experts-conseils et conseillers verront cette information publié dans le répertoire sous leur fiche descriptive.

Établissement d'hébergement

Identification du gouvernement requise

Les Utilisateurs désignés, voyageant en service commandé, doivent avoir avec eux leur carte d'identification, car celle-ci pourrait être requise lors de l'enregistrement. Il se pourrait aussi qu'on demande à l'employé une preuve écrite qu'il est en voyage en service commandé. Les employés de certains Utilisateurs désignés ne possèdent pas de carte d'identité avec photo. Dans un tel cas, l'employé devrait avoir une preuve qu'il est bel et bien un employé de l'organisme (carte d'affaire ou une lettre sur papier à en-tête) ainsi qu'une pièce d'identité avec photo émise par une entité gouvernementale (permis de conduire, carte santé ou passeport).

Certains fournisseurs acceptent de faire bénéficier de leurs tarifs gouvernementaux les entrepreneurs, consultants et conseillers liés par contrats à frais remboursables qui travaillent à contrat pour le compte d'un Utilisateur désigné et qui voyagent en service commandé dans l'exécution de ce contrat. Il est recommandé aux Utilisateurs désignés de fournir aux entrepreneurs, consultants et conseillers liés par contrats à frais remboursables une lettre précisant la durée de leur contrat ou spécifiant le fait qu'ils voyagent pour le compte de l'Utilisateur désigné et leur destination.

À moins qu'une preuve d'identité ne soit fournie, les employés/voyageurs pourraient ne pas avoir droit aux tarifs gouvernementaux inscrits au répertoire.

Accès Internet fourni par l'établissement d'hébergement

Veuillez prendre note que des frais peuvent être applicables sur l'accès à Internet selon le niveau ou la vitesse requise par l'emplyé de l'Utilisateur désigné. Il est de la responsabilité de celui-ci de vérifier s'il y a des frais rattaché au niveau d'accès Internet requis.

Petit-déjeuner

Les établissements d'hébergement peuvent offrir des catégories de petit-déjeuner différentes dans leur gamme de services, avec frais ou à même le coût de la chambre. Lorsqu'ils planifient leurs voyages, les employés doivent vérifier ce que l'établissement offre et déterminer si cela convient à leurs besoins. Si non, ils doivent explorer les options fournies dans d'autres établissements ou discuter de leurs besoins individuels avec leur gestionnaire pour que ceux-ci approuvent un remboursement pouvant aller jusqu'au montant de l'allocation pour le repas, et ceci, basé sur les factures. De plus, il est de la responsabilité de l'employé, lors de l'enregistrement, de vérifier quelle est la procédure à suivre (utilisation d'un bordereau ou coupon), afin de se prévaloir de l'offre de petit-d jeuner.

Limites de tarifs d hébergement (canadiennes, américaines, étranger)

Les limites de tarifs d'hébergement pour les villes sont fournies à titre de guide seulement pour établir des coûts d'hébergement raisonnables.

Limites de tarifs pour les villes canadiennes
Limites de tarifs d'hébergement pour les villes américaines
Limites de tarifs d'hébergement à l'étranger

Frais de promotion de destination

Les frais de promotion de destination, qui s'applique dans plusieurs régions touristiques, peuvent ne pas être des frais obligatoires. Il est de la responsabilité de l'employé de vérifier si ces frais peuvent être retirés lorsqu'il paie la facture avant de quitter l'établissement d'hébergement.

Entreprises de location de véhicules

Identification requise lors de la prise en charge

Les Utilisateurs désignés, voyageant en service commandé, doivent avoir avec eux leur carte d'identification, car celle-ci pourrait être requise lors de la prise en charge du véhicule de location. Il se pourrait aussi qu'on demande à l'employé une preuve écrite qu'il est en voyage en service commandé. Les employés de certains Utilisateurs désignés ne possèdent pas de carte d'identité avec photo. Dans un tel cas, l'employé devrait avoir une preuve qu'il est bel et bien un employé de l'organisme (carte d'affaire ou une lettre sur papier à en-tête) ainsi qu'une pièce d'identité avec photo émise par une entité gouvernementale (permis de conduire, carte santé ou passeport).

À moins qu'une preuve d'identité ne soit fournie, les employés pourraient ne pas avoir droit aux tarifs gouvernementaux inscrits au répertoire.

Assurances

Assurance collision

Les employés doivent acheter l'assurance collision (AC) auprès de l'entreprise de location de véhicules s'ils n'ont pas de Carte individuelle de voyage (CIV) du gouvernement qui offre cette protection pour les véhicules listés dans l'Offre à commandes, une carte de crédit personnelle qui offre l'AC, ou si l'entreprise n'accepte pas la Carte individuelle de voyage du gouvernement.

De plus, les employés doivent acheter l'AC pour la location de camionnettes et de véhicules commerciaux car cette couverture n'est fourni par aucun émetteur de carte de crédit.

Dans certains cas, les ministères peuvent décider de s'auto-assurer. Dans ces cas, l'achat de l'AC n'est donc pas nécessaire.

Assurance responsabilité civile et dommages à la propriété

L'assurance responsabilité civile et dommages à la propriété (RC/DP) qui est fournie par les compagnies de location de véhicules répertoriées diffère entre le Canada et le États-Unis. Au Canada, la couverture d'assurance RC/DP est d'un minimum de un million de dollars (1000 000$). La couverture comprise dans les tarifs journaliers aux États-Unis est comme suit : 100 000$ USD pour les blessures corporelles jusqu'à un maximum de 300 000$ USD par accident et de 25 000$ USD pour les dommages à la propriété. Pour les locations aux états-Unis, si les Utilisateurs désignés déterminent que ces couvertures d'assurance sont inadéquates, ils peuvent acheter de l'Assurance responsabilité additionnelle (ARA) (se référer à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, paragraphes 2.2.2 et Appendice A).

Certaines entreprises de location de véhicules offrent une protection RC/DM de un million de dollars USD (1 000 000$USD) pour les locations de véhicules aux États-Unis et cette protection est comprise dans le tarif de location. L'utilisateur désigné ne devrait donc pas demander une couverture d'Assurance responsabilité additionnelle car celle-ci est considérée comme étant adéquate.

Veuillez prendre note que si un Utilisateur désigné est impliqué dans un accident avec un autre véhicule, les dommages à l'autre véhicule sont aux frais de son propriétaire ou leur compagnie d'assurance.

Autres couvertures d'assurance

Il est possible que les entreprises de location de véhicules offrent d'autres couvertures d'assurance telles que de l'assurance-accident personnelle (AAP) ou de l'assurance contre la perte de biens personnels (APBP). Les protections offertes avec ces couvertures sont déjà comprises avec la Carte individuelle de voyage (CIV) et par d'autres programmes fédéraux. Ces couvertures ne devraient donc pas être acceptées par les employés. Si l'employé accepte ces couvertures, celles-ci seront à ses frais et ne seront pas remboursées.

Pour plus de renseignements sur les conducteurs additionnels, la période de couverture et les véhicules couvert par la CIV, veuillez vous référer la page des questions fréquentes sur les couvertures d'assurance du portail des Services de voyage partagés.

Location de véhicules passagers et commerciaux - besoins autres que pour les voyages

L'offre à commandes pour la location de véhicules comprend la location de véhicules passagers et commerciaux pour des besoins autres que pour les voyages en service commandé. Nous demandons donc aux Utilisateurs désignés de se référer aux Modalités et conditions de l'offre à commandes pour la location de véhicules afin d'obtenir les instructions et voir les restrictions concernant la location de véhicules passagers et commerciaux pour des besoins autres que pour les voyages en service commandé.

Veuillez aussi prendre note que les réservations pour les véhicules commerciaux doivent être faites directement avec les comptoirs locaux (voir la liste des comptoirs dans le répertoire qui indiquent « commercial » à côté de l'adresse) car ces véhicules ne peuvent pas être réservé par l'entremise des centrales de réservations ni sur les sites Web des entreprises.

Compte-client pour facturation

Veuillez prendre note que si un Utilisateur désigné passe une commande subséquente à une offre à commandes et désire que les frais de location soient facturés à une Carte ministériel de dépenses de voyages (CMDV) ou soient facturés directement, l'Utilisateur désigné devra alors communiquer avec le représentant de la compagnie de location de véhicules (voir tableau ci-bas) afin de faire créer un compte-client. Ceci est unr procédure standard dans l'industrie et l'Utilisateur désigné devra fournir ses informations financières et son autorisation afin de créer le compte-client.

Location avec aller simple

Nous aimerions vous aviser que, bien que les entreprises de location doivent aviser les employés des frais pour aller simple lors de la réservation ou de la prise en charge du véhicule, il est aussi de la responsabilité de l'employé de vérifier quels seront ces frais car ceux-ci peuvent être substantiels lorsque des frais de kilométrages sont indiqués. De plus, les frais pour aller simple varient d'une entreprise à l'autre. L'employé devrait vérifier auprès des autres entreprises répertoriées pour cet emplacement pour déterminer si des économies pourraient être atteintes en utilisant une entreprise différente qui affiche des taux kilométriques plus bas.

Les allers-simples pourraient ne pas être disponibles en tout temps. La disponibilité de ce service dépend de la disponibilité des véhicules dans la catégorie requise pour un aller simple. Ce le type de véhicule requis n'est pas disponible, le fournisseur peut alors mentionner que ce type de location n'est pas disponible au moment de la réservation.

De plus, certains comptoirs des différentes entreprises de location de véhicules n'offrent pas la location avec aller simple. Si celà est le cas, il sera indiqué dans la section « Services offerts » de la page d'information de l'entreprise dans le répertoire.

Programme d'assistance routière

La majorité des entreprises de location de véhicules offrent des programmes d'assistance routière. Ces programmes comprennent des items qui, dans la plupart des cas, sont déjà compris dans les modalités et conditions des offres à commandes. Alors, si un employé décide de prendre cette option, celle-ci sera à ses frais et ne sera pas remboursée.

Frais d'amélioration d'installations aéroportuaires

Les entreprises de location de véhicules présentes dans les aéroports imposent fréquemment des Frais d'amélioration d'installations aéroportuaires à leurs clients. Ces frais sont indiqués sur les contrats de locations/factures par l'abbréviation CFC ou CFF. Veuillez noter que ces frais sont en sus des tarifs et doivent être payés par les employés des Utilisateurs désignés. Ces frais seront remboursés aux employés car ceux-ci ne sont pas optionnels, sont mandatés par les autorités aéroportuaires et sont payés par tous les clients.

Fournisseur le plus économique

On encourage fortement les employés à utiliser l'entreprise de location de véhicules qui offre les meilleurs tarifs. Pour aider les employés à choisir le tarif de location le plus économique, les tarifs dans le présent répertoire figurent dans l'ordre ascendant selon le prix, pour les emplacements dans les aéroports et les centres-villes.

Contrôles manuels pour les personnes en situation de handicap

Certaines entreprises de location de véhicules ont indiqué que certains de leurs comptoirs offrent des véhicules avec contrôles manuels pour les personnes en situation de handicap. Veuillez prendre note que la majorité des entreprises ont besoin d'un délais de 24 à 48 heures pour installer ces dispositifs. Il est de la responsabilité de l'employé de vérifier avec l'entreprise de location de véhicule quel est le délais pour l'installation de ces dispositifs.

Véhicules électriques, hybrides et carburants alternatifs

Le Gouvernement du Canada encourage les employés des Utilisateurs désignés à prendre en considération des pratiques responsables concernant l'environnement quand ils louent des véhicules pour leurs voyages d'affaires. L'industrie automobile a récemment commencé à fabriquer un nombre croissant de véhicules à haut rendement, notamment des véhicules électriques et hybrides. Cependant, la demande pour ces types de véhicules en location ne fait que commencer. Nous encourageons les employés qui sont en voyage d'affaire officiel de louer ces types de véhicules lorsque cela est pratique et faisable. Si ce n'est pas possible ou pratique, les employés peuvent envisager de choisir des véhicules qui ont une consommation de carburant ou des émissions considérées comme étant plus faibles lorsqu'ils louent un véhicule. Si les employés désirent comparer les véhicules selon leur consommation de carburant ou leur émission de CO2, ils peuvent consulter l'Outil de recherche pour les cotes de consommation de carburant disponible sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

Pneus d'hiver sur les véhicules de location

La majorité des entreprises de location de véhicules offre l'option de faire installer des pneus d'hiver sur leurs véhicules de location. Par contre, il y a généralement des frais rattachés à cette option et ces frais et leur application sont indiqués dans le répertoire des entreprises de location de véhicules. Dans la plupart des cas, lorsque cette option est offerte, la réservation doit être faite au moins 24 à 48 heures avant la prise de possession du véhicule afin de donner le temps nécessaire à l'entreprise de location de véhicules d'y installer les pmeus d'hiver. SPAC aimerait aussi rappeler aux employés les quelques points suivants :

Bien qu'ils ne soit pas obligatoires dans toute la province, les pneus d'hiver sont obligatoire sur certaines routes de la Colombie-Britannique. Nous vous recommendons de vérifier auprès de l'entreprise de location de véhicules si les pneus d'hiver sont obligatoires dans la région où vous devez voyager;
Dans la province de Québec, les pneus d'hiver sont obligatoires sur tous les véhicules immatriculés au Québec, incluant les véhicules de location, entre le 1er décembre et le 15 mars;
Pour toutes les autres provinces et territoires, il n'y a pas de loi régissant l'utilisation obligatoire des pneus d'hiver.

Catégories de véhicules

Les tarifs journaliers de location s'appliquent aux catégories de véhicules suivantes :

Véhicules passagers

Électrique
Hybride
Compacte
Sedan Intermédiaire
Sedan grandeur standard
Sedan pleine grandeur
Mini-fourgonnette
VUS standard
VUS pleine grandeur

Véhicules commerciaux

Camionnette 1/2 tonne
Camionnette 3/4 tonne
Camionnette 1 tonne
Fourgonnette 8 et 15 passagers
Fourgonnette cargo
Camion cube (12' à 22')
Camion cargo 3 tonnes

Si les employés désirent comparer les véhicules selon leur consommation de carburant, ils peuvent consulter l'Outil de recherche pour les cotes de consommation de carburant disponible sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

Les employés doivent communiquer avec les entreprises de location de véhicules afin de déterminer dans quelle catégorie un véhicule donné appartient, car les entreprises de location de véhicules ne classent pas toujours les véhicules dans les mêmes catégories. Par exemple, une Civic peut être considérée comme une compacte chez le fournisseur A, mais se retrouver dans la catégorie sedan intermédiaire chez le fournisseur B.

Numéros d'offres à commandes et contacts pour les commandes subséquentes

La liste qui suit contient les numéros d'offres à commandes ansi que le noms des contacts pour les commandes subséquentes aux offres à commandes pour 2023-2025 pour la location de véhicules :

**Numéros d'offres à commandes et contacts pour 2023-2025**
Nom de l'entreprise de location	Numéro d'offre à commandes	Numéro de référence OCAMA	Contact pour les commandes subséquentes	Courriel
Agence de location des Iles	EN578-230640/011	CW2383386	Odette Cormier	info@agencedelocationdesiles.com
AVIS	EN578-230640/002	CW2383360	Raffi Nakhoul	raffi.nakhoul@avisbudget.com
Bonne Route Location d’autos	EN578-230640/009	CW2383382	Pierre Bouffard	pierre.bouffard@bonneroute.ca
Budget Rent-A-Car	EN578-230640/001	CW2383357	Nathalie Rodriguez	nathalie.rodriguez@avisbudget.com
Driving Force	EN578-230640/010	CW2383384	Melissa Anderson	MManderson@drivingforce.ca
			cc: Corporate Customer Service	gov.ca.reservations@drivingforce.ca
Enterprise Rent-A-Car	EN578-230640/005	CW2383374	Stéphanie Lachance	stephanie.lachance@em.ca
			cc: Réservations/Demandes de soumissions	CanadaGov@em.ca
Hertz Canada Limited	EN578-230640/003	CW2383366	Rachel Schut	rschut@hertz.com
Leblanc Location d’Autos	EN578-230640/008	CW2383379	Am lie Chiasson	leblanc.locationdautos@gmail.com
Location Jean Légaré	EN578-230640/007	CW2383347	Karine Lussier	klussier@locationlegare.com
Location Sauvageau Inc.	EN578-230640/006	CW2383341	Michel Laplante	michel.laplante@sauvageau.qc.ca
National Car Rental	EN578-230640/004	CW2383370	Stéphanie Lachance	stephanie.lachance@em.ca
			cc: Réservations/Demandes de soumissions	CanadaGov@em.ca
Rent-a-Car Canada	EN578-230640/012	CW2383389	Jay Nairn	jay@rentacarcanada.ca

Exceptions et surcharges pour les locations aux États-Unis

AVIS
Budget

Note: En règle générale, l'âge minimum pour louer un véhicule aux États-Unis est de 21 ans, sauf à New York où l'âge minimum est de 25 ans.

AVIS

Les locations qui se feront dans les villes ci-dessous seront au tarif inscrit et seront assujetties à une surcharge. Les montants ci-dessous peuvent changer. Veuillez confirmer avec l'agent au moment de la réservation.

5,00 $/jour pour les villes de Phoenix AZ et Seattle WA
8,00 $/jour pour les villes d'Atlanta GA, Denver CO, Los Angeles CA (incluant l'aéroport LAX) et San Francisco CA
12,00 $/jour pour la ville de Washington DC (incluant les aéroports Dulles et Reagan National)

Budget

5,00 $/jour pour les villes de la Nouvelle Orléans LA, Phoenix AZ et Seattle WA
8,00 $/jour pour les villes de Denver CO, Los Angeles CA (incluant l'aéroport LAX) et San Francisco CA
12,00 $/jour pour la ville de Washington DC (incluant les aéroports Dulles et Reagan National)
18,00 $/jour pour la ville de Chicago IL

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Utilisateurs désignés

Sur présentation d'une pièce d'identité, les employés des organismes énumérés ci-dessous peuvent bénéficier des tarifs libres de commission inscrits dans le présent répertoire.

Gouvernement du Canada - Ministères, agences et Sociétés de la Couronne
Provinces et territoires participants
Communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (Répertoire des établissements d'hébergement seulement)

Gouvernement du Canada - Ministères, agences et Sociétés de la Couronne

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration portuaire de St. John's
Affaires mondiales Canada
Agence canadienne de développement économique du nord
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence canadienne du pari mutuel
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada Atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agro-alimentaire Canada
Anciens combattants Canada
Autorié du pont Windsor-Détroit
Banque de développement du Canada
Banque du Canada
Bibliothèque du parlement
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l'Enquêteur correctionnel Canada
Bureau du Commissaire au renseignement
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur parlementaire du budget
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre de recherches pour le développement international
Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen des griefs militaires
Commissaire à la magistrature fédérale
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'information du Canada
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission canadienne du lait
Commission de la Capitale nationale
Commission de la Fonction publique du Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Commission des débats des chefs
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Commission du droit d'auteur Canada
Commission du droit du Canada
Commission mixte internationale
Conseil canadien des normes
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Conseil national de recherches du Canada
Corporation commerciale canadienne
Cour suprême du Canada
Défense nationale et Forces armées canadiennes
Destination Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
École de la fonction publique du Canada
Élections Canada
Emploi et Développement social Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Femmes et Égalité des genres Canada
Finance Canada
Financement agricole Canada
Gendarmerie royale du Canada
Gouverneur général du Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Infrastructure Canada
Innovation, Sciences et D veloppement conomique Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Investir au Canada
Justice Canada
Monnaie royal canadienne
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Office de transports du Canada
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Office national du film du Canada
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Parcs Canada
Patrimoine Canada
Pêches et Océans Canada
Régie de l'énergie du Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Service correctionnel du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Services aux Autochtones Canada
Services partagés Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Société immobilière du Canada ltée
Statistiques Canada
Téléfilm Canada
Transports Canada
Tribunal canadien des droits de la personne
VIA HFR - VIA TGF Inc.
VIA Rail Canada inc.

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Instructions pour le gouvernement de l'Alberta

Seule la section des établissements d'hébergement du répertoire 2025 des établissements d'hébergement et des entreprises de locations de véhicules s'applique aux employé(e)s du gouvernement de l'Alberta. La section des locations de véhicules ne s'applique pas.

Les organismes du Gouvernement de l'Alberta qui sont éligibles aux tarifs dans ce répertoire sont les bureaux de l'Assemblée législative, le Conseil exécutif, les ministères, les Fonds réglementés et les agences provinciales identifiées dans les Estimés du gouvernement qui sont encore actives comme entitée du gouvernement comme la Commission des jeux et liqueurs et les secteurs du Trésor de l'Alberta.

Ce répertoire ne remplace aucun règlement, directive et/ou ligne directrice, intégralement ou en partie, qui gouverne les voyages d'affaire des employé(e)s du gouvernement de l'Alberta.

Les réservations doivent être effectuées directement avec les établissements d'hébergement du répertoire et non par l'entremise d'un service de réservation ou d'une agence de voyage. Les réservations avec les établissements d'hébergement faisant partie du répertoire sont sujet à la disponibilité des chambres. Le répertoire ne garantie aucun statut prioritaire.

Les usagers du répertoire doivent clairement indiquer que leur réservation d'hébergement est pour un employé du gouvernement de l'Alberta voyagant par affaire (fournir le nom de l'employeur) et demander le tarif du gouvernement. Au moment de l'enregistrement, l'employé doit encore demander le tarif du gouvernement et, si nécessaire, fournir une preuve qu'il est effectivement un employé du gouvernement de l'Alberta. L'hébergement ne doit pas être accepté si le tarif est plus élevé que celui indiqué au répertoire.

Les plaintes doivent être promptement portées à l'attention de la gestion de l'établissement. En cas de non satisfaction, l'affaire devrait être portée à l'attention de l'employeur et ce, par écrit. Si l'affaire n'est toujours pas résolue de manière satisfaisante, toute la documentation devrait être envoyée à: corporate.purchasing@gov.ab.ca